Conditions générales d’utilisation

1. Objet

nettoyage-toiture.pro est un annuaire en ligne mettant en relation les particuliers avec des entreprises de nettoyage et de démoussage de toiture. Les présentes conditions régissent l’utilisation du site. En y accédant, vous les acceptez.

2. Service pour les particuliers

La recherche, la comparaison et la prise de contact avec les entreprises sont gratuites et sans engagement. L’éditeur ne perçoit aucune commission sur les devis ou les chantiers. Les devis et prestations se concluent directement entre le particulier et l’entreprise.

3. Référencement des entreprises

• Fiche gratuite : présence dans les résultats du département, coordonnées et prestations principales.
• Fiche vérifiée (19 €/mois ou 190 €/an, soit deux mois offerts) : badge « Vérifiée par le site », galerie de chantiers, avis Google, présentation, mot du dirigeant, réseaux sociaux et mise en avant dans les résultats. Des départements supplémentaires peuvent être ajoutés (9 €/mois ou 90 €/an chacun).

L’abonnement est souscrit via notre prestataire de paiement Stripe et reconductible. Il peut être résilié à tout moment depuis l’espace professionnel, sans coût supplémentaire ; la résiliation prend effet à la fin de la période de prélèvement en cours, sans remboursement de la période entamée.

4. Offres promotionnelles

L’éditeur peut proposer des codes promotionnels, à saisir dans l’onglet « Abonnement » de l’espace professionnel. Chaque code ne peut être utilisé qu’une seule fois par fiche, dans la limite de sa date de validité et, le cas échéant, du nombre d’utilisations prévu. Les conditions de chaque offre (durée, montant de la remise, date limite, public concerné) sont indiquées lors de sa saisie. L’éditeur peut modifier ou retirer une offre à tout moment ; une offre déjà activée reste acquise jusqu’à son terme.

Mois offerts. Un code « mois offerts » donne accès, sans paiement et sans engagement, aux fonctionnalités de la fiche vérifiée pendant la durée indiquée, à compter de la saisie du code, départements supplémentaires compris. Le badge « Vérifiée » reste subordonné à la validation des justificatifs (article 5). L’entreprise est prévenue par e-mail avant la fin de l’offre. À son terme :

• si aucun abonnement n’a été souscrit, la fiche redevient automatiquement une fiche gratuite ; elle n’est pas supprimée, ses contenus réservés à la fiche vérifiée sont simplement masqués ;
• si un abonnement a été souscrit pendant l’offre, le premier prélèvement intervient à la date de fin de l’offre, puis l’abonnement se renouvelle selon la périodicité choisie. Il peut être résilié à tout moment depuis l’espace professionnel, sans coût supplémentaire ; la résiliation prend effet à la fin de la période de prélèvement en cours (résilié pendant l’offre, il prend fin au terme de celle-ci, sans aucun prélèvement).

Remises. Un code de remise s’applique au prix de l’abonnement et des départements supplémentaires, à partir du premier paiement et pour la durée indiquée. À l’issue de cette durée, le tarif normal s’applique.

5. Vérification

Le badge « Vérifiée » est attribué après contrôle par l’éditeur des justificatifs fournis (assurances, certifications, notamment le Certibiocide). Il peut être suspendu si un justificatif expire ou si les conditions ne sont plus réunies. La vérification ne constitue pas une garantie de la qualité des prestations.

6. Obligations des utilisateurs

Les professionnels s’engagent à fournir des informations exactes et à jour, à ne publier que des contenus dont ils détiennent les droits, et à respecter la réglementation applicable à leur activité. Toute fiche comportant des informations fausses, trompeuses ou des photographies non conformes pourra être suspendue ou retirée.

7. Responsabilité

L’éditeur agit en qualité d’intermédiaire technique. Il n’est pas partie aux contrats conclus entre particuliers et entreprises et ne saurait être tenu responsable de la réalisation, de la qualité ou du règlement des prestations. Le site est fourni « en l’état » ; l’éditeur met tout en œuvre pour en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une absence d’interruption.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.